France Nature Environnent Bourgogne Franche-Comté : Donnons notre avis sur le projet de révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole
– Donnons notre avis sur le projet de révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole 29.05.26 La consultation du public sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Rhône-Méditerranée est ouverte du 12 mai au 13 juillet 2026.
La Directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive Nitrates, prévoit la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole. (…)