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Législations Droits Protection & Atteintes à l’environnement

CESE : Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique

Conseil économique, social et environnemental

– Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique 14.06.24 Construit sur la base d’une large consultation de milliers d’associations, d’une journée délibérative et de nombreuses auditions, le CESE lance l’alerte sur le financement des associations et appelle à une mobilisation globale en faveur du monde associatif. Il propose des solutions concrètes et partagées pour protéger la pérennité du secteur. (…)

14 juin, par Conseil économique, social et environnemental

Le droit de l’environnement en France : Destruction de la biodiversité : « Un message d’impunité est envoyé par le gouvernement »

– Destruction de la biodiversité : « Un message d’impunité est envoyé par le gouvernement » 29.05.24 Le gouvernement continue sa destruction méthodique du droit de l’environnement. Avec ses textes de loi, il envoie un message d’impunité aux promoteurs qui dégradent la biodiversité, affirme France Nature Environnement. https://reporterre.net/Destruction-de-la-biodiversite-Un-message-d-impunite-est-envoye-par-le-gouvernement Décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 portant adaptation de la procédure (…)

29 mai, par Rédaction Yonne Lautre

Législations en Protection de l’environnement en Europe : Restauration de la nature : l’avenir incertain d’une loi européenne cruciale pour la biodiversité

– Restauration de la nature : l’avenir incertain d’une loi européenne cruciale pour la biodiversité 26.03.24 Le bras de fer se poursuit autour de la loi européenne sur la restauration de la nature. Le texte rassemble contre lui des élus d’extrême-droite et d’une partie de la droite, ainsi que de nombreux lobbys. Alors qu’un accord semblait entériné, le retrait surprise de la Hongrie bloque l’adoption du texte. (…)

29 février, par Rédaction Yonne Lautre

L’Office de la biodiversité : Loin du mythe de l’écologie punitive, la faiblesse des polices de l’environnement

Office français de la biodiversité (OFB)

– Loin du mythe de l’écologie punitive, la faiblesse des polices de l’environnement 15.02.24 Les polices de l’environnement sont la cible de critiques et d’attaques de plus en plus médiatisées. Pourtant, leurs missions, leurs prérogatives et leurs activités restent très peu connues. Les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) n’avaient d’ailleurs fait l’objet d’aucun ouvrage universitaire jusqu’à celui-ci. Les sociologues Léo Magnin, Rémi Rouméas et l’agrégé de philosophie Robin (…)

15 février, par Rédaction Yonne Lautre

L’Anses : Nouveaux OGM : le projet de dérégulation s’embourbe

Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail

– Nouveaux OGM : le projet de dérégulation s’embourbe 19.01.24
Selon l’Anses, les critères proposés par la Commission européenne pour déréguler les nouveaux OGM ne reposent sur aucun fondement scientifique. La proposition législative relèverait avant tout d’un choix politique.
https://reporterre.net/Nouveaux-OGM-le-projet-de-deregulation-s-embourbe
– L’Anses remet en cause les critères de dérégulation des « nouveaux OGM » 22.12.23
Dans un avis publié jeudi, l’Agence nationale de (…)

19 janvier, par Anses

L’Union européenne inscrit le crime d’écocide dans son droit pénal, une décision historique

Crimes environnementaux, écocides

17 novembre 2023, par Rédaction Yonne Lautre

Marine Calmet, juriste militante : « Le mouvement des droits de la nature est un marqueur de changement de civilisation »

– Marine Calmet : « Le mouvement des droits de la nature est un marqueur de changement de civilisation » 16.11.23
Aujourd’hui, nous sommes dans une “société humaine d’oppression sur la nature” explique Marine Calmet, juriste en droit de l’environnement et présidente de Wild Legal. En droit français, la nature a le statut d’objet, objet d’appropriation, d’exploitation, et s’incline devant les entités qui ont le statut de sujet : les hommes, les entreprises, etc. Une situation juridique (…)

16 novembre 2023, par Calmet Marine

L’animisme juridique : quand un fleuve ou la nature toute entière livre procès

6 octobre 2023, par Rédaction Yonne Lautre

Écocide, Criminalité environnementale dans le Monde

Crimes environnementaux, écocides

– « L’envers des mots » : Écocide , The Conversation, mars 2023

20 mars 2023, par Rédaction Yonne Lautre

Démocratie environnementale en France : L’enquête publique : instrument de légitimation du développement à tout prix

Dialogue environnemental

– L’enquête publique : instrument de légitimation du développement à tout prix, MetroPolitiques, mars 2023

3 mars 2023, par Rédaction Yonne Lautre