Législations Droits Institutions Protection de l'environnement

Pilier des droits français et européen, le principe de précaution attaqué par la FNSEA

Principe de précaution

– Pilier des droits français et européen, le principe de précaution attaqué par la FNSEA 2.06.26
La FNSEA a récemment réclamé le remplacement du « principe de précaution » par un « principe d’innovation ». Derrière cette offensive politique et sémantique, c’est une gestion du risque inscrite dans la constitution française qui est remise en cause. Alors que la Commission européenne dit vouloir proposer un « règlement innovation » avant la fin de l’année, cette demande de la FNSEA fait écho (…)

2 juin, par Rédaction Yonne Lautre

« La pente est glissante » : un régime d’exception pourrait sacrifier le droit de l’environnement au profit de l’armée

Droit de l’environnement en France

– « La pente est glissante » : un régime d’exception pourrait sacrifier le droit de l’environnement au profit de l’armée 4.05.26 Les députés ont entamé les discussions sur la loi de programmation militaire, afin d’y introduire un nouveau régime d’exception : l’état d’alerte de sécurité nationale, un dispositif de dérogations environnementales pour les projets militaires. https://reporterre.net/La-pente-est-glissante-un-regime-d-exception-pourrait-sacrifier-le-droit-de-l-environnement-au-profit-d

4 mai, par Rédaction Yonne Lautre

Nomination d’Anne Le Strat à l’OFB : l’enquête a été classée, « le dossier a été fait dans les règles »

Office français de la biodiversité (OFB)

– Nomination d’Anne Le Strat à l’OFB : l’enquête a été classée, « le dossier a été fait dans les règles » 22.04.26 L’enquête administrative sur la nomination d’Anne Le Strat à l’Office français de la biodiversité (OFB) a été « classée », a annoncé la ministre de la Transition écologique Monique Barbut. « Les conclusions administratives nous disent que le dossier a été fait dans les règles. Donc voilà, dont acte : terminé, classé » a-t-elle déclaré en marge d’un déplacement à Brest, le 17 (…)

22 avril, par Office français de la biodiversité (OFB), Rédaction Yonne Lautre

L’Union européenne dégaine un outil « trumpien » contre les règles environnementales

Europe & Droit à l’environnement

– L’Union européenne dégaine un outil « trumpien » contre les règles environnementales 17.03.26 Sous couvert de « simplification », la Commission européenne multiplie les paquets législatifs dits « omnibus ». Cette méthode, permettant de remettre des lois sur le tapis, sabote des mesures phares du Pacte vert. https://reporterre.net/L-Union-europeenne-degaine-un-outil-trumpien-contre-les-regles-environnementales En pleine COP30, l’union des droites et extrêmes droites européennes vote la (…)

17 mars, par Rédaction Yonne Lautre

Anses : Les PFAS sont partout mais très mal surveillés

Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail

– Les PFAS sont partout mais très mal surveillés, averti l’Anses 22.10.25 Dans un avis sur les PFAS, l’Agence nationale de sécurité sanitaire propose une surveillance beaucoup plus rapprochée de ces polluants éternels. Dans l’eau mais aussi dans l’alimentation ou pour les professionnels exposés. https://reporterre.net/Les-PFAS-sont-partout-mais-tres-mal-surveilles-averti-l-Anses Indépendance de l’Anses : deux recours déposés au Conseil d’État 13.09.25 Trois associations écologistes — (…)

22 octobre 2025, par Anses

L’écocide pour préserver la biodiversité mondiale

Droit international de l’environnement

– L’écocide pour préserver la biodiversité mondiale 19.10.25 Les gouvernements ont voté pour reconnaitre l’écocide lors du congrès de l’IUCN, tenu du 9 au 15 octobre 2025, à Abu Dhabi, aux Émirats Arabes Unis. L’ONG « Stop Ecocide international » salue une décision qui passe d’un impératif moral à une priorité juridique commune. L’écologiste congolais Josué Aruna, espère que cet acte va favoriser une stabilité écologique au niveau mondial, et notamment dans les zones en conflit (…)

19 octobre 2025, par Rédaction Yonne Lautre

Cyberaction : CNDP : il faut sauver la démocratie environnementale

Dialogue environnemental Démocratie environnementale en France

– Cyberaction : CNDP : il faut sauver la démocratie environnementale 27.03.25 Depuis plusieurs mois, le Gouvernement tente de faire reculer la démocratie environnementale : le 4 décembre, il avait discrètement mis en consultation un projet de décret qui transforme radicalement la façon dont les grands projets industriels sont débattus sur tout le territoire français. https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/action-7508.html Qu’est-ce qu’une enquête publique ? 20.09.24 Gabriel Ullmann (…)

27 mars 2025, par Rédaction Yonne Lautre

CSDDD : la France prône un report indéfini, au détriment de la justice sociale et environnementale

Législations en Protection de l’environnement en Europe

– CSDDD : la France prône un report indéfini, au détriment de la justice sociale et environnementale 29.01.25 Selon un document rendu public par Politico et Mediapart, le gouvernement français, via le Ministre de l’Economie Eric Lombard, entend porter à Bruxelles un agenda de dérégulation tous azimuts qui, en plus de suspendre l’application du texte « sine die », remettrait en question des pans entiers de la directive sur le devoir de vigilance des multinationales. Cette prise de position, (…)

29 janvier 2025, par Rédaction Yonne Lautre

CESE : Inégalités et cohésion sociale : analyse de la crise démocratique

Conseil économique, social et environnemental

– Inégalités et cohésion sociale : le CESE analyse la crise démocratique 29.10.24 Dans son rapport annuel sur l’état de la France, le Conseil économique, social et environnemental met en lumière les liens entre inégalités et défiance vis-à-vis des institutions. Il s’appuie notamment sur les résultats d’un sondage réalisé par l’Ipsos sur l’état d’esprit de la population. https://www.vie-publique.fr/en-bref/295925-inegalites-et-cohesion-sociale-le-cese-analyse-la-crise-democratique Renforcer (…)

29 octobre 2024, par Conseil économique, social et environnemental

Obligations Réelles Environnementales (ORE) : ces écolieux sanctuarisent leurs terres pour protéger le Vivant

Obligations Réelles Environnementales (ORE)

– ORE : ces écolieux sanctuarisent leurs terres pour protéger le Vivant 19.09.24
Une vingtaine d’écolieux ont décidé d’instaurer une Obligation Réelle Environnementale sur leur site. Le but : pérenniser leur travail en protégeant de toute destruction la biodiversité pour une durée allant jusqu’à 99 ans.
https://lareleveetlapeste.fr/ore-ces-ecolieux-sanctuarisent-leurs-terres-pour-proteger-le-vivant/
– Grâce aux ORE, ils préservent le vivant sur leurs terres pendant 99 ans 23.08.24 (…)

19 septembre 2024, par Obligations Réelles Environnementales (ORE)

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