Législations Droits Institutions Protection de l’environnement

Une écolo à l’OFB : le gouvernement, « soumis » aux lobbies, lâche sa fonctionnaire

Office français de la biodiversité (OFB)

– Une écolo à l’OFB : le gouvernement, « soumis » aux lobbies, lâche sa fonctionnaire 29.01.26 Une mission d’inspection sur le recrutement de l’écologiste à la tête de l’OFB a été lancée à la demande de syndicats agricoles soutenus par la droite et l’extrême droite. De quoi renforcer les inquiétudes des agents de l’environnement, attaqués depuis des mois. https://reporterre.net/Une-ecologiste-nommee-a-l-OFB-le-gouvernement-se-soumet-aux-lobbies-et-lance-une-inspection Un policier dans la (…)

« La simplification est un mot magique pour détruire les protections environnementales »

Droit de l’environnement en France

– « La simplification est un mot magique pour détruire les protections environnementales » 27.01.26 Derrière la « simplification », le Parlement s’apprête à acter plusieurs reculs écologiques majeurs. Le 27 janvier, à l’Assemblée nationale, un vote décisif pourrait sceller ce basculement, alerte Thomas Uthayakumar, de la Fondation pour la nature et l’Homme. https://reporterre.net/La-simplification-est-un-mot-magique-pour-detruire-les-protections-environnementales Les vigies de (…)

Anses : Les PFAS sont partout mais très mal surveillés

Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail

– Les PFAS sont partout mais très mal surveillés, averti l’Anses 22.10.25 Dans un avis sur les PFAS, l’Agence nationale de sécurité sanitaire propose une surveillance beaucoup plus rapprochée de ces polluants éternels. Dans l’eau mais aussi dans l’alimentation ou pour les professionnels exposés. https://reporterre.net/Les-PFAS-sont-partout-mais-tres-mal-surveilles-averti-l-Anses Indépendance de l’Anses : deux recours déposés au Conseil d’État 13.09.25 Trois associations écologistes — (…)

L’écocide pour préserver la biodiversité mondiale

Droit international de l’environnement

– L’écocide pour préserver la biodiversité mondiale 19.10.25 Les gouvernements ont voté pour reconnaitre l’écocide lors du congrès de l’IUCN, tenu du 9 au 15 octobre 2025, à Abu Dhabi, aux Émirats Arabes Unis. L’ONG « Stop Ecocide international » salue une décision qui passe d’un impératif moral à une priorité juridique commune. L’écologiste congolais Josué Aruna, espère que cet acte va favoriser une stabilité écologique au niveau mondial, et notamment dans les zones en conflit (…)

Europe : En pleine COP30, l’union des droites et extrêmes droites européennes vote la destruction du Green Deal à la demande du Qatar et de Donald Trump

Europe & Droit à l’environnement

– En pleine COP30, l’union des droites et extrêmes droites européennes vote la destruction du Green Deal à la demande du Qatar et de Donald Trump 13.11.25 Le vote Omnibus d’aujourd’hui signe la prise de contrôle des lobbies sur nos démocraties par le biais d’une alliance diabolique entre la droite et l’extrême droite. Le cordon sanitaire n’a pas seulement sauté, il a explosé. L’Europe entame sa descente aux enfers, conséquence directe des élections européennes de juin 2024. (…)

Cyberaction : CNDP : il faut sauver la démocratie environnementale

Dialogue environnemental Démocratie environnementale en France

– Cyberaction : CNDP : il faut sauver la démocratie environnementale 27.03.25 Depuis plusieurs mois, le Gouvernement tente de faire reculer la démocratie environnementale : le 4 décembre, il avait discrètement mis en consultation un projet de décret qui transforme radicalement la façon dont les grands projets industriels sont débattus sur tout le territoire français. https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/action-7508.html Qu’est-ce qu’une enquête publique ? 20.09.24 Gabriel Ullmann (…)

CSDDD : la France prône un report indéfini, au détriment de la justice sociale et environnementale

Législations en Protection de l’environnement en Europe

– CSDDD : la France prône un report indéfini, au détriment de la justice sociale et environnementale 29.01.25 Selon un document rendu public par Politico et Mediapart, le gouvernement français, via le Ministre de l’Economie Eric Lombard, entend porter à Bruxelles un agenda de dérégulation tous azimuts qui, en plus de suspendre l’application du texte « sine die », remettrait en question des pans entiers de la directive sur le devoir de vigilance des multinationales. Cette prise de position, (…)

CESE : Inégalités et cohésion sociale : analyse de la crise démocratique

Conseil économique, social et environnemental

– Inégalités et cohésion sociale : le CESE analyse la crise démocratique 29.10.24 Dans son rapport annuel sur l’état de la France, le Conseil économique, social et environnemental met en lumière les liens entre inégalités et défiance vis-à-vis des institutions. Il s’appuie notamment sur les résultats d’un sondage réalisé par l’Ipsos sur l’état d’esprit de la population. https://www.vie-publique.fr/en-bref/295925-inegalites-et-cohesion-sociale-le-cese-analyse-la-crise-democratique Renforcer (…)

Obligations Réelles Environnementales (ORE) : ces écolieux sanctuarisent leurs terres pour protéger le Vivant

Obligations Réelles Environnementales (ORE)

– ORE : ces écolieux sanctuarisent leurs terres pour protéger le Vivant 19.09.24
Une vingtaine d’écolieux ont décidé d’instaurer une Obligation Réelle Environnementale sur leur site. Le but : pérenniser leur travail en protégeant de toute destruction la biodiversité pour une durée allant jusqu’à 99 ans.
https://lareleveetlapeste.fr/ore-ces-ecolieux-sanctuarisent-leurs-terres-pour-proteger-le-vivant/
– Grâce aux ORE, ils préservent le vivant sur leurs terres pendant 99 ans 23.08.24 (…)

AEE - Agence européenne de l’environnement : Pour atteindre nos objectifs climatiques, il faut renoncer à la croissance

https://www.eea.europa.eu/fr