Le droit de l’environnement en France : Opposons-nous ! Consultation du ministère de l’écologie sur la simplification des études d’impact environnemental.
– Opposons-nous ! Consultation du ministère de l’écologie sur la simplification des études d’impact environnemental. 7.03.24 Participez à la consultation du ministère pour "simplifier" les études d’impact environnemental : le décret présenté a pour objectif de modifier certaines rubriques des catégories de projets soumis à évaluation environnementale systématique ou à examen au cas par cas notamment pour les installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs. (…)