Prospection de Gaz & de Pétrole de Schiste en France : Au nom de la guerre en Ukraine, ne ressortons pas tous les projets enterrés !

Voilà une bonne nouvelle pour les opposants au gaz de schiste. La cour administrative d’appel de Versailles vient de confirmer l’abrogation du permis de recherche d’hydrocarbures de Montélimar détenu par Total Shale Europe (shale, schiste en français), filiale de Total. S’étendant sur 4327 km2, de l’Ardèche à l’Hérault en passant par la Drôme et le Gard, le permis de Montélimar est emblématique de la très forte mobilisation citoyenne que le pays a connu contre l’exploitation des hydrocarbures de schiste : près de 15 000 personnes manifestaient encore à Barjac (Gard) en février 2016.
https://www.bastamag.net/Gaz-de-schiste-Total-sur-le-point-de-perdre-definitivement-son-permis-de-6520

21 décembre 2017 - Cour Administrative d’Appel de Versailles :
Le jugement n° 1200718 du 28 janvier 2016 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise est annulé.
La demande présentée par les sociétés Total Gaz Shale Europe et Total Exploration et Production France devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise est rejetée.

Par conséquent le PERH de MONTÉLIMAR ... C’EST très probablement FINI

Le délai pour présenter une requête en cassation devant le Conseil d’État est d’un mois à compter de la date de réception du courrier postal soit fin janvier 2018.

Ce permis impactant de vastes superficies des départements de l’Hérault, du Gard, de l’Ardèche et de la Drôme avait été abrogé par arrêté interministériel du 12/10/2011.

Suite à un recours du pétitionnaire (TOTAL), le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en avait annulé l’abrogation le 28/01/2016. L’État avait ensuite fait appel de cette décision.

Ce 21 décembre 2017 est par conséquent un grand jour pour tous les militants des collectifs contre les gaz et huiles de schiste.
http://www.stopaugazdeschiste07.org/article1322.html

La loi défendue par Nicolas Hulot sur « l’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures », a fini par être adoptée à l’Assemblée nationale le 1e décembre (le vote définitif aura lieu le 19). Le résultat est bien moins ambitieux que ne l’avait annoncé le ministre. Reporterre raconte en dessins les quatre actes de cette pièce.
https://reporterre.net/BD-La-loi-sur-les-hydrocarbures-est-adoptee-sans-panache

L’Assemblée nationale vient d’adopter en nouvelle lecture le projet de loi Hulot visant à « mettre fin à l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures ». Depuis plusieurs mois, nos organisations ont souligné le caractère approprié et ambitieux des objectifs de ce projet de loi, mais aussi ses failles ne permettant pas de les atteindre. Malheureusement les opportunités de renforcer le texte ont toutes été manquées. En première lecture, de trop nombreuses exemptions avaient été introduites par le gouvernement, et elles ont été confirmées aujourd’hui : possibilité d’octroyer des concessions dépassant la date de 2040 sur critères purement économiques, absence d’interdiction des gaz de couche, qui sont pourtant des hydrocarbures non conventionnels, et dérogation pour Lacq malgré le scandale sanitaire.

https://france.attac.org/se-mobiliser/changeons-systeme-pas-climat/article/loi-hulot-trop-d-exemptions-et-pas-assez-d-ambition-pour-etre-une-loi

l’amendement est retiré depuis ce matin, pas de nouvelle proposition à l’heure actuelle
quel feuilleton !

isabelle levy - collectif du pays fertois
http://colfertois.canalblog.com/
http://www.scoop.it/t/schiste2

Ce mercredi 29.11.17 à 16h00 :

En dernière minute un amendement (numéro 83) a été déposé au nom de la comm. du développement durable.

Pour celles et ceux qui n’auraient pas la patience de tout lire voici la conclusion de ce mail
Et pour finir en apothéose, la fracturation hydraulique reste interdite, mais quand elle sert à forer correctement ou à exploiter en toute sécurité, elle est autorisée !

Cet amendement a malheureusement toutes les( mal)chances de passer.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0417/AN/83.asp

« Art. L. 111-1. - La recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique sont interdites sur le territoire national.

« L’usage de toute méthode conduisant à ce que la pression de pore soit supérieure à la pression lithostatique de la formation géologique, autre que celles destinées à la bonne réalisation du puits et à son exploitation en toute sécurité, sont interdites. »

Commençons par la fin. Il y est question de « méhode conduisant à ce que la pression de pore soit supérieure à la pression lithostatique de la formation géologique ». Mis à part le fait que cette phrase soit mal écrite (conduisant à ce que et verbe au pluriel alors que le sujet est au singulier), elle définit tant bien que mal la fracturation hydraulique (ce que nous n’avions pas obtenu jusqu’à présent).
Il n’est pas question de modification de la perméabilité mais de modification de la porosité.
Cette définition ne s’applique qu’aux gisements de gaz et de pétrole de schiste.
Elle ne peut pas s’appliquer aux gisements de gaz de couche parce que dans ce cas très précis, la pression est inférieure à la pression lithostatique.
Comme quoi, quand les services de l’Etat se réveillent, ils savent faire.
Amis Lorrains, vous n’êtes pas encore couchés !

Mais le souci majeur n’est pas là.
Regardez la fin de la phrase : il y est dit que cette méthode si elle est destinée à la bonne réalisation du puits et à son exploitation en toute sécurité n’est PAS interdite.
Voili voilou.

isabelle levy - collectif du pays fertois
http://colfertois.canalblog.com/
http://www.scoop.it/t/schiste2

Une victoire dans le Sud, mais le combat continue...

Les permis de recherche d’hydrocarbures Plaine d’Alès, Bassin d’Alès et Navacelles n’ont plus d’existence officielle sur les départements du Gard, de l’Ardèche et de Lozère. Les « collectifs français NON aux pétrole et gaz de schiste et de couche » s’en réjouissent mais restent vigilants.

.........

Sollicité par les collectifs suite à cette publication, le préfet du Gard a confirmé le *rejet des demandes de prolongation* des trois PERH de Plaine d’Alès, Bassin d’Alès et Navacelles - expirés depuis 2014 et 2015 - par trois arrêtés interministériels du 15 mars 2017, confirmant ainsi leur expiration définitive.

Sollicité également par les collectifs, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confirmé que les titulaires de ces trois PER n’ont pas introduit de recours contre ces décisions de rejet.

C’est donc une page qui se tourne avec le rejet définitif de ces trois permis, *une victoire* après sept années d’une mobilisation sans faille des citoyens et des élus sur ce territoire.

Une belle victoire certes, mais qui ne doit pas faire oublier *l’existence du permis de Montélimar* .....

D’autre part, le combat continue ailleurs en France, notamment dans le Bassin parisien, en Languedoc, en Lorraine et dans le Sud-Ouest .....

http://www.stopaugazdeschiste07.org/article274.html

Présentant la loi sur les hydrocarbures, le gouvernement a cherché un effet de communication, mais en diffusant une version inexacte du projet à la presse et aux ONG. Surtout, il a assoupli le texte, n’osant pas faire prévaloir l’intérêt général du climat sur les droits acquis des opérateurs miniers.
https://reporterre.net/Hydrocarbures-le-gouvernement-a-plie-devant-les-interets-miniers

Ce mercredi, le Conseil des ministres examine le projet de loi présenté par Nicolas Hulot interdisant l’exploitation de nouveaux hydrocarbures. Si le texte clot l’affaire du gaz de schiste, il laisse subsister des incertitudes en outre-mer et sur le gaz de couche.
https://reporterre.net/Le-projet-de-loi-Hulot-sur-les-hydrocarbures-clot-la-bataille-du-gaz-de-schiste

Engagée très tôt en 2011 aux côtés des collectifs franciliens opposés à la fracturation hydrochimique ainsi qu’à l’exploration et l’exploitation des gaz et surtout des huiles de schiste du bassin parisien, elle avait imposée dès sa nomination le 16 mai 2012 à l’Hôtel de Roquelaure la « Transparence sur les permis » et fait mettre en ligne l’outil interactif ci-dessus. Quasiment exhaustif à l’origine il n’a malheureusement pas été tenu à jour et a aujourd’hui disparu !
http://antischistegv.free.fr/?p=1190

Les 17 et 18 janvier 2017, la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale examinera la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement.
Celle-ci sera ensuite discutée, en séance publique, en première lecture, à l’Assemblée Nationale et soumise au vote de votre député(e) après débat.

Des collectifs opposés au gaz de couche et aux pétrole et gaz de schiste vous proposent de mener une campagne de mobilisation citoyenne afin de faire pression sur vos députée(e)s en les interpellant au moyen de cartes-pétitions pour leur demander d’amender le texte.

http://www.stopaugazdeschiste07.org/article1242.html

Suite à une bataille juridique de plus d’une année, la société gazière Gas2grid vient d’obtenir gain de cause lors de la procédure en appel. Elle pourra reprendre ses activités de recherche de gaz de schiste dans la région.

En savoir plus sur http://www.legazdeschiste.fr/exploitation-en-europe/06122016,le-gaz-de-schiste-bientot-exploite-dans-le-sud-ouest-de-la-france-,1299.html

La préoccupation des militants écologistes, et l’un des enjeux de la prochaine élection présidentielle française, est de savoir si le futur président sera pour ou contre le gaz de schiste.

Les récentes positions climato-sceptiques de Nicolas Sarkozy ont eu pour effet de lancer la campagne électorale sur les chapeaux de roues. Le 14 septembre, l’ancien président de la République a ainsi annoncé que « l’homme n’était pas le seul responsable » du changement climatique, énième changement en la matière de celui qui brigue la primaire du parti Les Républicains (LR).
http://www.equaltimes.org/2017-annee-de-bataille-autour-du?lang=fr#.V-6ujLVb_Io

Y-aurait-il un maniaque des forages profonds sur le plateau du Bugey ?

Alors que le Permis de recherche d’hydrocarbures des Moussières n’a pas été renouvelé, en raison des risques de contamination des ressources en eau par des forages profonds, le Maire d’Hauteville-Lompnès veut quand même faire un forage à 900 m de profondeur.

On ne peut plus rechercher des hydrocarbures ? Peu importe on ira chercher de l’eau chaude, toute hypothétique d’ailleurs ! Pour quoi faire ? Un centre « aqualudique » avec piscine, ou du chauffage géothermique…on ne sait pas bien, mais qu’importe pourvu qu’on fore !

https://stopgazdeschiste.org/2016/09/22/forage-alerte-a-hauteville23242/

Le PDG du groupe pétrolier a précisé ses intentions concernant l’exploration du gaz de schiste, ce lundi, devant des entrepreneurs à Montpellier (Hérault). Patrick Pouyanné ne souhaite plus explorer la zone allant de Valence à Montpellier.
https://www.francebleu.fr/infos/climat-environnement/total-renonce-son-permis-de-recherche-du-gaz-de-schiste-autour-de-montelimar-1458029374

De nombreux collectifs citoyens de part le Monde se sont unis pour adresser une lettre au gouvernement français, lui enjoignant de ne pas rendre son permis de recherche de gaz de schiste à TOTAL.

http://stopgazdeschiste.org/2016/02/21/gaz-de-schiste-les-collectifs-internationaux-demandent-ne-rendez-pas-a-total-le-permis-de-montelimar/

Les Républicains (LR) ont relancé, dimanche 14 février, la polémique sur les gaz de schiste et les organismes génétiquement modifiés (OGM). LR doit « être le parti du principe d’innovation plus que du principe de précaution, le parti du gaz de schiste, le parti des OGM, le parti des biotechs, j’ai cette intime conviction », a déclaré Luc Chatel, le nouveau président du Conseil national du mouvement. Si cette prise de position n’engage pas les candidats à la primaire de la droite, elle est cohérente avec les propos de Maud Fontenoy, déléguée à l’environnement des Républicains, en faveur de ces hydrocarbures. Et, surtout, exprimée avec le soutien de son président, Nicolas Sarkozy.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/02/15/les-republicains-relancent-le-debat-sur-les-gaz-de-schiste_4865815_3244.html

La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a décidé de faire appel d’une décision de la justice d’annuler l’abrogation d’un permis de recherches de gaz de schiste de Total dans la région de Montélimar (Drôme), a annoncé le ministère samedi.

Jeudi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a, à la demande de Total Gas Shale Europe et Total Exploration et Production France, annulé une décision de 2011 abrogeant ce permis de recherche d’hydrocarbures.

http://www.romandie.com/news/671820.rom

Les petits cailloux dans la chaussure ? Mais si, vous connaissez ! Quand on doit se défendre contre des géants, cela ne sert pas à grand chose d’essayer de se battre avec leurs armes.

Quand nous avons commencé à nous battre contre les pétroliers il était évident que nous n’avions pas les mêmes moyens. Les géants du pétrole ont de l’argent, de l’entregent, ils sont proches du pouvoir, ils ont des avocats, des lobbyistes, etc.

http://colfertois.canalblog.com/archives/2016/01/30/33291080.html

Nouvel épisode dans la bataille explosive du gaz de schiste. Le groupe français pourrait récupérer son permis de recherche de Montélimar, abrogé en 2011 à la suite de la loi Jacob, qui interdit la fracturation hydraulique. Explications.
http://www.terraeco.net/Gaz-de-schiste-quand-Total-deterre,64264.html

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suivi, ce jeudi, le rapporteur public. Le permis de Montélimar ne sera pas abrogé. Mais Total a annoncé qu’il n’irait pas explorer le sol de la région. (Pour l’instant, mais plus tard ???)

http://www.midilibre.fr/2016/01/28/gaz-de-schiste-l-abrogation-du-permis-de-montelimar-annulee,1277714.php

L’eurodéputé EE-LV José Bové demande à l’exécutif de réaffirmer son opposition au gaz de schiste, alors que le rapporteur public du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné raison, vendredi, à Total, en demandant l’annulation de l’abrogation de son permis de recherche de Montélimar.

http://www.liberation.fr/futurs/2016/01/08/gaz-de-schiste-le-gouvernement-ne-doit-pas-ceder-aux-sirenes-des-compagnies_1425210

Total a obtenu le permis de Montélimar, en mars 2010, pour une durée de 5 ans arrivant à terme le 31 mars 2015. D’une superficie de 4327 km2, il s’étend sur plusieurs départements, ceux de l’Ardèche, de la Drôme, du Gard, de l’Hérault et du Vaucluse. Il a été abrogé le 13 octobre 2011, suite à la loi du 13 juillet 2011, dite loi Jacob, interdisant la technique de la fracturation hydraulique. Le Tribunal administration de Cergy Pontoise pourrait remettre en cause cette abrogation. Décryptage d’un scénario attendu, par Claude Taton militant anti gaz de schiste dans le Sud Est de la France .

http://stopgazdeschiste.org/2016/01/11/gaz-de-schiste-le-permis-de-montelimar-ou-lambiguite-de-la-loi-jacob-interdisant-la-fracturation/

En France, il est interdit d’utiliser la technique de fracturation hydraulique depuis le moratoire de 2011. L’entreprise pétrolière Total voit pourtant son recours avec le tribunal administratif de Cergy-Pontoise accepté, pour récupérer son permis d’exploration. Le moratoire sur les gaz de schiste va-il être contourné ?
http://information.tv5monde.com/info/gaz-de-schiste-total-pourrait-il-passer-outre-le-moratoire-80054

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise examinait vendredi 8 janvier le recours déposé par Total au sujet du permis d’exploration de Montélimar, qui avait été abrogé par le gouvernement en 2011.
Total a déposé un nouveau dossier dans lequel il affirme qu’il n’utilisera pas la technique de la fracturation hydraulique, interdite en France depuis 2011. Le verdict du TA est attendu prochainement.
Mais le rapporteur public a considéré que « Total n’est pas hors la loi ». Or les collectifs anti-gaz de schiste, dont Paul Reynard fait partie en Ardèche, voient cela comme « une très mauvaise nouvelle ».

http://essonnesansgazdeschiste.blogspot.fr/2016/01/risque-dans-le-sud.html