– STOCAMINE : La Cour Européenne des Droits de l’Homme contre l’infamie de l’État français 24.04.24
Alors que les recours se sont multipliés, que 12 magistrats se sont prononcés contre l’enfouissement définitif des déchets à Stocamine, l’Etat français et les MDPA profitent d’un arrêt du Conseil d’Etat pour se précipiter et couler le plus de béton possible sans attendre le jugement sur le fond qui va intervenir dans les semaines à venir. La politique des terres brulées qui est devenue la norme de gouvernance dans de trop nombreux dossiers est une nouvelle fois à l’œuvre dans notre pays.
-Haut-Rhin : STOCAMINE La Cour Européenne des Droits de l’Homme contre l’infamie de l’État français 24.04.24
Alors que les recours se sont multipliés, que 12 magistrats se sont prononcés contre l’enfouissement définitif des déchets à Stocamine, l’Etat français et les MDPA profitent d’un arrêt du Conseil d’Etat pour se précipiter et couler le plus de béton possible sans attendre le jugement sur le fond qui va intervenir dans les semaines à venir. La politique des terres brulées qui est devenue la norme de gouvernance dans de trop nombreux dossiers est une nouvelle fois à l’œuvre dans notre pays.
https://alncivi.fne-apne.net/civicrm/mailing/view?reset=1&id=3168&cid=25246&cs=50847247e592838113a05ce7654d833e_1713957313_168
https://alsacenature.org/informer/actualite/
– Le Conseil d’État autorise le démarrage des travaux de confinement des déchets toxiques à Wittelsheim : Alsace Nature dénonce "un mépris invraisemblable pour les générations futures" 17.02.24
L’enfouissement définitif va démarrer malgré une forte opposition locale au projet. L’association de protection de la nature craint une pollution conséquente de la nappe phréatique à long terme.
https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/le-conseil-d-etat-autorise-le-demarrage-des-travaux-de-confinement-des-dechets-toxiques-a-wittelsheim-alsace-nature-denonce-un-mepris-invraisemblable-pour-les-generations-futures_6371983.html
– Stocamine : le Conseil constitutionnel censure (encore) un tour de passe-passe du gouvernement 4.01.24
Le Conseil constitutionnel a censuré un amendement concernant Stocamine dans la loi de finances 2024. Ce n’est pas la première fois que le gouvernement use de stratagèmes inconstitutionnels pour enterrer définitivement les 42 000 tonnes sous la plus grande nappe phréatique d’Europe occidentale.
https://www.rue89strasbourg.com/conseil-constitutionnel-retoque-un-article-loi-de-finances-2024-stocamine-289127
