Permis de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux en France : le gouvernement prolonge un permis

INVESTAQ ABANDONNE LE PERMIS DE CLARACQ

Cet été 2018, la société Investaq Energie a effectué une campagne d’acquisition de données sismiques en Béarn malgré l’opposition locale et malgré que les résultats des précédentes sismiques et des forages de puits effectués autour des prospects actuels indiquaient clairement de mauvaises qualités de réservoirs hors stimulation par fracturation.

Investaq Energie s’était engagée a informer sur la suite des opérations qu’elle entendait mener sur ce permis de recherche en fonction du résultat des relevés sismiques.
https://stopgazdeschiste.org/2018/11/10/le-permis-de-claraq-cest-fini/

Investaq Energie a commencé à prospecter les sols du Nord Béarn à la recherche d’hydrocarbures, à l’aide de camions vibrateurs.

Détentrice du « permis de Claracq » qui l’autorise à faire de la prospection d’hydrocarbures dans le sous-sol du Nord-Béarn, la société Investaq Energie a lancé sa campagne d’acquisition de données géophysiques. Les camions vibrateurs de la société Gallego Technic ont débuté leur marche et étaient ce jeudi à Bouillon.
http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2018/08/17/hydrocarbures-en-nord-bearn-les-camions-vibrateurs-en-action,2404809.php

7 Décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l’article L. 611-33 du code minier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036570117&dateTexte=&categorieLien=id

8 Décret du 2 février 2018 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « concession de Cerville - Velaine » (Meurthe-et-Moselle), à la société ENGIE SA
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036570395&dateTexte=&categorieLien=id

9 Décret du 2 février 2018 accordant la concession de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession d’Amaltheus » (Marne), à la société IPC Petroleum France SA
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036570397&dateTexte=&categorieLien=id

10 Décret du 2 février 2018 prolongeant la concession de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Saint-Germain-Laxis » (Seine-et-Marne), à la société Geopetrol SA
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036570400&dateTexte=&categorieLien=id

11 Décret du 2 février 2018 prolongeant la concession de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession d’Eschau » (Bas-Rhin), à la société Geopetrol SA
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036570403&dateTexte=&categorieLien=id

12 Décret du 2 février 2018 accordant la concession de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession d’Avon-la-Pèze » (Aube), à la Société Pétrolière de Production et d’Exploitation SAS
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036570406&dateTexte=&categorieLien=id

13 Décret du 2 février 2018 accordant la concession de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de la Conquillie » (Seine-et-Marne), à la société Vermilion REP SAS
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036570409&dateTexte=&categorieLien=id

14 Décret du 2 février 2018 accordant l’extension de la concession de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Champotran » (Seine-et-Marne), à la société Vermilion REP SAS
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036570412&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 26 décembre 2017 autorisant la mutation des concessions de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux de Coulommes-Vaucourtois et d’Île-du-Gord (Seine-et-Marne), au profit de la Société Pétrolière de Production et d’Exploitation SAS
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036570415&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 26 janvier 2018 autorisant la société ALTEO Gardanne à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036570417&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 26 janvier 2018 autorisant la société coopérative ENERCOOP à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036570421&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 31 janvier 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis d’Aquila » (Gironde), aux sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Exploration SAS, conjointes et solidaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036570425&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 31 janvier 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Forcelles » (Meurthe-et-Moselle), à la société TERRE SAS
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036570427&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 31 janvier 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de La Folie de Paris » (Aube, Marne et Seine-et-Marne), à la SARL Concorde Energie Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036570429&dateTexte=&categorieLien=id

Malgré la loi sur la fin des hydrocarbures signée par Emmanuel Macron le 30 décembre 2017, des compagnies continuent de prospecter en France.
http://www.lemonde.fr/energies/article/2018/01/12/des-permis-d-exploration-discretement-prolonges_5240769_1653054.html

La loi interdisant l’exploitation des hydrocarbures au-delà de 2040 marque-t-elle la fin du pétrole français ? Pas vraiment… Tour d’horizon des impacts sur les concessions autorisées, les permis de recherche accordés et ceux en cours d’étude.
https://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-hydrocarbures-hulot-permis-recherche-exploitation-petrole-30369.php4

Malgré le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement. adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale, mardi dernier, le 19 décembre 2017, le ministère de la Transition écologique a signé des arrêtés prolongeant des permis de recherches d’hydrocarbures. Ils sont publiés dans le Journal officiel du 23 décembre...
https://reporterre.net/Le-gouvernement-fait-un-cadeau-de-Noel-au-lobby-du-petrole-six-permis-de

"Pour qu’il n’y ait pas de nouveaux permis, on doit changer par la loi le Code minier, et on va le faire dans un délai très court", a déclaré Nicolas Hulot sur BFMTV/ RMC. Le ministre a dit souhaiter "interdire toute nouvelle exploration d’hydrocarbures sur les territoires métropolitains et les territoires d’outre-mer". Ces déclarations s’inscrivent dans la lignée de propos tenus en février par Emmanuel Macron, alors simple candidat à l’élection présidentielle, qui s’était dit opposé à la recherche de gaz de schiste en France métropolitaine.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/cotes-d-armor/gouvernement-va-interdire-nouveau-permis-exploration-hydrocarbures-1285139.html

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, a annoncé vendredi que le gouvernement allait présenter d’ici l’automne une loi visant à empêcher tout nouveau permis d’exploration d’hydrocarbures en France.

"Pour qu’il n’y ait pas de nouveaux permis, on doit changer par la loi le code minier, et on va le faire dans un délai très court", a déclaré M. Hulot sur BFMTV/RMC.

https://www.romandie.com/news/808348.rom

C’est un acte emblématique des contradictions du quinquennat Hollande sur l’écologie. Le 9 mai, la ministre de l’Environnement Ségolène Royal a discrètement signé l’un de ses derniers arrêtés : la prorogation du « permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de l’Attila » (Meuse) ». Un an et demi plus tôt, en janvier 2016, Ségolène Royal avait déclaré devant l’Assemblée nationale ne plus vouloir « délivrer d’autorisation de recherches d’hydrocarbures conventionnels » au nom de la transition énergétique et de la nécessité de « réduire la part des énergies fossiles » dans le mix énergétique.
https://www.bastamag.net/Segolene-Royal-prolonge-discretement-un-permis-de-recherche-d-hydrocarbures

Ségolène Royal vient d’accorder deux prolongations exceptionnelles de permis de recherche d’hydrocarbures. Selon l’Amicale des foreurs, la ministre de l’Environnement a dû signer les arrêtés suite à des décisions de justice.
https://www.actu-environnement.com/ae/news/hydrocarbures-permis-exploration-claracq-valenciennois-28724.php4

Les collectifs français opposés à la recherche et l’exploitation des pétrole et gaz de schiste et de couche (de charbon) se sont réunis en coordination nationale à Nancy les 25, 26 et 27 septembre 2015. Alors que la France à la charge d’accueillir la conférence mondiale sur le climat (COP21) en décembre 2015, le gouvernement continue de délivrer des permis de recherche d’hydrocarbure à tour de bras.
http://stopgazdeschiste.org/2015/09/29/a-la-veille-de-la-conference-sur-le-climat-cop21-la-france-delivre-des-permis-de-recherche-hydrocarbures/

Arrêté du 16 septembre 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Plivot » (Marne), au profit de la société Lundin International SA

Arrêté du 17 septembre 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis du Pays de Born » (Landes), au profit de la société Vermilion REP SAS