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Soutenir les agriculteurs Bio de la commune de Michery 89 : Cyberaction et pétition en ligne : La cour de cassation à annuler le jugement en appel

15 octobre 2018, 22:11, par Yonne Lautre

La cour de cassation a annulé le jugement en appel
C’est donc le premier jugement qui était notre faveur qui reprend effet
Que va décider Mr le Maire ?

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