CNIL Brèves Le NIR, un numéro dont l’usage doit rester cantonné

Le NIR, un numéro dont l’usage doit rester cantonné

14/03/2007 - Tribune

A l’occasion d’une nouvelle réflexion de la CNIL sur le NIR, il est apparu que l’extension de l’usage de ce numéro en dehors de la sphère de la sécurité sociale - qui lui a donné son nom usuel- appelait toujours la plus grande prudence et suscitait d’ailleurs des réactions compréhensibles.
En effet, parce qu’il est signifiant et peut donc être reconstitué à partir d’éléments d’état civil, parce que la généralisation de son usage faciliterait grandement les rapprochements de fichiers sans cesse plus importants, l’extension de l’usage du NIR reste, à elle seule, une menace, quand bien même d’autres dangers sont apparus avec des identifiants encore plus intrusifs, comme la biométrie.

Or, la question du choix d’un identifiant unique et fiable pour le secteur de la santé se pose et le NIR pouvait être considéré comme une solution, d’autant qu’il sert déjà aux relations des praticiens de santé avec la sécurité sociale.
Tout en évaluant précisément les arguments favorables à l’utilisation du numéro de sécurité sociale comme identifiant du dossier médical, la Commission a estimé que le NIR, compte tenu des risques précédemment évoqués et du caractère particulièrement sensible des données de santé, ne constituait pas, aujourd’hui, un numéro adapté pour identifier le dossier médical de chacun.

Elle a considéré qu’un numéro non signifiant, construit à partir du NIR anonymisé, pouvait constituer l’identifiant de santé utilisable dans l’ensemble du système de soins.

Jean MASSOT, Commissaire