Préparations Naturelles Peu Préoccupantes, alternatives aux pesticides Brèves : les sénatrices et sénateurs Verts dénoncent la volte-face du Gouvernement

A l’attention de Madame la Sénatrice Marie Christine Blandin.

Madame,
Je vous suis très reconnaissant de votre positionnement vis-à-vis des PNPP. Ils entrent dans le contexte plus vaste de l’agriculture durable défendu par le gouvernement. Voixi, à notre échelle, la réponse que nos faison à ce problème que nous étudions depuis 10 ans.
L’heure est pour nous d’entrer dans l’arène et nos le ferons savoir.
Voici copie du courrier adressé à l’organisation civile en pointe dans la défense de ce domaine.
Vous en souhaitant bonne réception.
Avec tous es respects

Christian de Carné-Carnavalet

J F Lyphout, Président de l’ASPRO-PNPP

Monsieur le Président,

« La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole est strictement réglementée depuis 1943. Cette réglementation a fait l’objet d’une première harmonisation communautaire par la voie de la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991. Suivant cette réglementation, les produits phytopharmaceutiques, quelle que soit leur nature, doivent faire l’objet d’une évaluation des risques et de leur efficacité, et d’une autorisation préalablement à leur mise sur le marché. L’objectif de ce dispositif est d’assurer un haut niveau de sécurité aux citoyens de l’Union européenne, aux applicateurs de ces produits et à l’environnement. Il vise aussi à garantir la loyauté des transactions entre le metteur en marché et l’utilisateur des produits considérés, notamment du fait de l’évaluation de leur efficacité. La loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 n’a pas remis en cause les objectifs généraux de la législation en vigueur. Elle améliore la séparation entre évaluation (désormais confiée à l’AFSSA) et gestion des risques relatifs à ces produits à travers son article 70. Elle introduit une interdiction de recommandation d’utilisation de produits phytopharmaceutiques non autorisés. Cette interdiction vise à préserver les intérêts des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques qui, du fait de cette recommandation, s’exposeraient à des sanctions pénales en utilisant des produits phytopharmaceutiques non autorisés. Cette nouvelle disposition qui complète celle relative à la publicité commerciale sur des produits de même nature n’est pas restreinte à une catégorie de produits. Elle s’applique à tout produit phytopharmaceutique qui fait l’objet d’une mise sur le marché. La mise sur le marché est une transaction (onéreuse ou gratuite) entre 2 parties. Le fait de préparer, en vue d’une utilisation à titre personnel, un produit phytopharmaceutique comme du purin d’ortie, ne constitue pas une mise sur le marché. La disposition d’interdiction de recommandation d’utilisation ne s’applique donc pas lorsque cette recommandation porte sur des procédés naturels ou recette mis en oeuvre par le particulier en dehors de toute mise sur le marché. De même, l’élaboration par l’utilisateur final à la ferme ou au jardin des préparations considérées ne nécessite pas d’autorisation préalable. En application de l’article 36 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, adoptée le 26 décembre 2006, les préparations naturelles phytopharmaceutiques peu préoccupantes relèvent d’une procédure simplifiée qui doit être précisée par décret. Conformément à la procédure communautaire en vigueur, le projet de décret a été notifié aux Etats membres et à la commission européenne au titre de la directive 98/34/CE applicable aux mesures techniques susceptibles de créer des entraves au commerce et à la libre circulation. Les Etats membres et la Commission disposaient d’un délai désormais échu pour faire part de leurs observations. La procédure de consultation du Conseil d’Etat vient d’être engagée afin d’achever la procédure d’adoption et d’entrée en application de ces nouvelles dispositions. La délivrance d’une autorisation de mise sur le marché est dépendante du dépôt d’une demande en bonne et dûe forme. Les services du Ministère de l’agriculture et de la pêche n’ont pas connaissance de dossier en souffrance de cette nature. En outre aucune mesure de retrait de mise sur le marché n’a été engagée contre des produits relevant de la définition donnée pour l’appellation préparation naturelle peu préoccupante. Il convient de noter que le règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques qui sera prochainement adopté fixe des critères harmonisés à l’ensemble des Etats membres sur cette catégorie de produits.” (Mise au point ministériel en 2009)
Les plantes sont, dans la plupart des cas, à la base des PNPP et l’usage des plantes est ancestral et concomitant de l’histoire de l’humanité. Mais les intérêts financiers sont trop importants pour que les grands groupes chimiques, qui produisent le panel complet des pesticides et des produits pharmaceutiques laissent autoriser les préparations à base de plantes comme moyens de protection phytosanitaire. On ne touche pas à 300 milliards de dollars de CA/an !
La Food and Drug Administration n’est pas vierge d’impartialité, elle non plus en matière d’investigation sur la dangerosité des produits dont elle autorise la mise sur le marché. On peut comprendre les tensions qu’impliquent les enjeux financiers des marchés pharmaceutiques et phytosanitaires.
La maturité écologique est, fort heureusement, plus élevée dans d’autres pays européen où les PNPP sont autorisés.
Le combat que vous menez est indispensable et je m’y associerai dans les semaines à venir de manière très engagée. Il faut que les usages des civilisations qui nous ont précédées soient reconnus, étudiés de manières scientifiques et surtout autorisés sans contraintes et immédiatement pour une utilisation libre, en concurrence avec l’industrie chimique. Et à nous d’en faire la promotion, de montrer leur supériorité globale par (i) l’absence de danger pour l’utilisateur et le consommateur, (ii) l’absence de rémanence sur les produits finis grâce à leur biodégradation naturelle, (iii) le respect des processus naturels car les PNPP exacerbent simplement les mécanismes mis au point par les plantes elles-mêmes pour se développer et se défendre contre les maladies et prédateurs, (iv) l’équitabilité du procédé car n’importe quel citoyen du monde peut décider lui-même s’il achète un pesticide chimique manufacturé ou s’il acheter ou fabrique sa Préparation Naturelle Peu Préoccupante.
Sachant, par l’expérience pratique de plusieurs millions d’utilisateurs dans le monde sur ne période d’observation de plusieurs milliers d’années, que les PNPP ne sont pas dangereuses pour les utilisateurs et les consommateurs, il faut mener le combat sur l’homologation, en France, de leur libre production, vente et utilisation.
Mais toute contrainte permet de bien réfléchir aux atoûts que l’on veut mettre en exergue.
Qu’est-ce que vraiment une PNPP ? Je n’en trouve pas un inventaire complet par rapport à la centaine évoquée dans beaucoup de documents.
Le problème se focalise trop sur le purin (terme très impropre) et celui de l’ortie en est l’emblème majeur. Or il y a quantité de possibilités pour préparer un produit phytosanitaire naturel peu préoccupant.
Un nombre impressionnant de plantes séchées et micronisées pour les tisanes ou autres macérations de même que les huiles essentielles à usages domestiques ou phytosanitaires sont également des PNPP et leur vente est totalement libre en pharmacie et/ou grandes surfaces.
Tout le monde est d’accord pour dénoncer l’hypocrisie générale de la position officielle actuelle de l’Etat français sur le commerce des PNPP mais il faut prendre en considération que les mêmes produits condamnés d’un côté sont autorisés d’un autre. Il n’y a que le vendeur qui change.
Donc, si on veut se procurer aujourd’hui du purin d’ortie en abondance, il faut en commander à son pharmacien en lui donnant l’adresse du fabricant pour qu’il joue l’intermédiaire. Mais si cette solution est envisageable car légale, elle n’en est pas moins dérangeante car il n’a jamais fallu faire des études de 6 à 10 ans pour vendre des produits phytosanitaires en France et tous ces poisons sont en vente libre.
Il en est de même pour les huiles essentielles que l’on peut acheter par tonne pour un usage libre. Comme PNPP, il suffit de les vendre avec une publicité séparée du produit commercialisé et la Loi sera respectée !
Je voudrais connaitre les dernières nouvelles en la matière car je mets au point avec NATURDIS®, à Grasse, une série de ‘causeries’ sur l’agriculture biologique, un enseignement pour amateurs, scolaires et plus poussés pour professionnels (maraîcher, horticulteur et jardiniers). Je ne voudrais pas entrainer l’entreprise qui accueille dans ses locaux, ni moi-même, dans des ennuis judiciaires inutiles à la bonne fin de notre action.
Je veux monter, parallèlement, la création de produits phytosanitaires à partir des huiles essentielles car, après dix ans de recherches dans la documentation scientifique du monde entier, et habitant Grasse, je me sens maintenant prêt à cette industrialisation.
Les grandes firmes chimiques sont d’ailleurs en train de s’activer très fébrilement et en toute confidentialité sur les procédés PNPP. Le but de leurs recherches est d’arriver à industrialiser les métabolites secondaires responsables de l’efficacité des divers purins qui sont pour le moment bloqués à la vente. Je soupçonne le gouvernement français d’une connivence avec le secteur privé, pour temporiser l’autorisation à la vente des PNPP au succès de l’industrie chimique dans la mise au point des substituts naturels issus des principes actifs des PNPP. Autrement dit, la législation des PNPP évoluera quand il y aura des produits de substitution fabriqués par les grandes firmes chimiques actuellement en place pour qu’elles gardent la main mise sur les marchés de ces nouveaux produits biologiques (que personne ne pourra contester)…
Il n’y a pas d’autres explications à ces freins et retournement politique dans nos assemblées nationales et au gouvernement.
Ma question fondamentale est : « Faut-il que chaque utilisateur achète un produit final ou peut-il acheter un kit de fabrication ?
Ma deuxième question est : « Le lieu d’achat du produit final a-t-il une importance ? »
Dans le cas d’une réponse négative à ces deux questions, le problème est résolu. L’ortie, la prêle, la consoude, la lavande, la sauge, etc… peuvent être commercialisées sur n’importe quel marché ‘de France et de Navarre’, les plantes sont en commerce libre (ou en pharmacie pour celles reconnues « guérisseuses ») de même que les huiles essentielles (produits d’avenir sur lequel les industriels fondent tous leurs espoirs de reconversion).
La Loi, et de gouvernement l’a confirmé en 2009, n’interdit pas la promotion pour un usage et une utilisation personnelle des PNPP : On peut donc recommander les procédés naturels et les recettes de mise en œuvre par le particulier ou le professionnel (en dehors de toute mise sur le marché d’un produit fini.) De même, l’élaboration par l’utilisateur final à la ferme ou au jardin des préparations PNPP ne nécessite pas d’autorisation préalable.
Rien n’interdit non plus le commerce d’un produit que les utilisateurs adapteront à leurs besoins (bien-être corporel ou phytosanitaire) puisqu’il est « reconnu » par tradition ancestrale ou familiale (qui va s’attaquer et condamner le savoir transmis par grand-père, grand-mère ou tonton ‘Eugène’…) que son utilisation sur les plantes est bénéfique dans la prophylaxie de telle ou telle maladie !
Ces produits sont déjà en vente libre actuellement en France. Seule la connaissance de leur destination phytosanitaire est pour le moment insuffisante auprès du public. Quant à faire macérer une tisane de consoude, d’ortie ou de prêle, c’est à la portée de tout le monde.
Pourriez-vous m’éclairer de manière très précise sur la situation actuelle ? Et que deviennent les producteurs comme Jean-Pierre Chevalard ou Biotop ? Doivent-ils embaucher un pharmacien diplômé pour continuer leur commerce ? Et cette embauche ne serait-elle pas, au final, un gage de sérieux et de progrès dans la reconnaissance des PNPP, car le pharmacien ne va pas se tourner les pouces et être payé à ne rien faire. Il va travailler et établir des protocoles de reconnaissances des principes actifs des PNPP pour la promotion des produits de son entreprise, autrement dit, il va faire de la RD, susceptible d’aides de l’Etat ou Européennes et de crédit d’impôt.
Le marché des pesticides bio est peut-être ouvert au TPE et PME par embauche et/ou association avec un pharmacien. Quoiqu’il en soit, le commerce des PNPP sous forme d’huiles essentielles, de métabolites secondaires (acide absissique, composés phénoliques, coumarine, flavonoïdes, terpénoïdes, stéroïdes, etc…) va exploser dans les mois à venir car les éliciteurs actionnés par les végétaux ou les animaux microscopiques des sols ou de la phyllosphère sont de mieux en mieux cernés dans les phénomènes de mise en veille sanitaire des plantes, de prévention ou de lutte contre les agents pathogènes.
Quelle est la position des défenseurs PNPP ? Où en est le projet de Loi ? Comment puis-je m’immiscer dans ce combat de manière très engagée en étant sûr de mon bon droit ? Mon action sur le terrain débute maintenant, en ce début 2010, car je suis enfin prêt à une action d’envergure. Je vais développer le projet décrit par le site www.fleursparfumees.com et je commence par la sensibilisation du public, dès ce printemps, à tous les mécanismes de la culture respectueuse des équilibres écologiques dans les sols et en surface et l’utilisation éventuelle des PNPP en cas de déséquilibres ponctuels : autrement dit de l’agriculture biologique dans sa plus large conceptualisation (bio, biodynamique, durable, sustainable, environnementale, etc…). Elles dépendent toutes des mêmes processus biologiques.
Cette agriculture naturelle est pratiquée sous le couvert de l’INRA, du CNRS, du CIRAD, de la FAO, de la Banque Mondiale, de l’ONU, de la Banque Africaine de Développement, etc… et d’autres organismes à l’identique dans le monde, sur des millions d’ha en Asie, Afrique, USA, Amérique du Sud, Europe. Il manque juste une ferme de démonstration sur le continent européen. C’est notre ambition que de la créer, à Grasse, à partir de la culture des PPAM et des maraichers ‘bio’ locaux, du lycée horticole d’Antibes et des horticulteurs des Alpes Maritimes. Cette exploitation n’a rien à voir avec les fermes expérimentales patronnées par l’INRA ou les autres institutions du même type car le sectarisme et l’esprit scientifique empêche un laboratoire de pratiquer la synthèse des disciplines concernées par la philosophie de l’agriculture durable.
Je poursuis en ce moment la rédaction d’un livret sur l’agriculture biologique à destination des professionnels, résumant les connaissances actuelles en matière d’auxiliaires de cultures (les microorganismes du sol, matières organiques, amendement naturels…) et la manière de les utiliser pour la conduite des cultures et leurs effets bénéfiques sur l’état sanitaire des plantations. Environ mille lectures, depuis dix ans, d’abstracts, de résumés, d’études complètes, de publications officielles de laboratoires, de thèses pour l’obtention du titre de docteur en…, de mémoires pour l’obtention de titre d’ingénieurs, master I et II, de livres, etc… sur les sujets agronomiques, microbiologiques, chimiques, microécologie des sols, BRF, compost, macération de compost ou de plantes, huiles essentielles, agriculture biologique, pratiques culturales dans le monde, allélopathie, etc… me donne un bon aperçu des possibilités et des procédés à utiliser en agriculture respectueuse des auxiliaires du sol et des produits biophytosanitaires.
J’espère terminer la rédaction de ce livret pour juin prochain mais je veux en commencer la divulgation orale, par ces causeries, le plus rapidement possible, concomitamment à la création de cette ferme pédagogique sur Grasse.
Toutes les associations morales et financières pour la création de cette entreprise commerciale à but de sensibilisation du grand public en floriculture, agriculture PPAM, oléiculture, viticulture et maraichage sont les bienvenues. Pour les grandes cultures, nos connaissances ont plus limitées mais les principes biologiques fondamentaux et la philosophie générale restent les mêmes.
A vous lire.
Très amicalement
Christian de Carné-Carnavalet
Architecte-paysagiste
Ingénieur Conseil en agriculture biologique
Meilleur Ouvrier de France « Art des Jardins »
ccc fleursparfumees.com
0667536694
www.fleursparfumees.com
www.carnavalet-decor.com