Chaussée glissante pour la fiscalité écologique

Le gouvernement serait sur le point, dans le cadre du prochain projet de loi de Finances qui sera présenté mercredi en conseil des ministres, d’annoncer officiellement la suppression d’une dizaine de « petites taxes » touchant divers secteurs tels que l’énergie, l’environnement ou l’urbanisme, le rendement de ces taxes étant jugé insuffisant comparé au coût de leur collecte. Si France Nature Environnement n’est pas opposée à une « simplification » du système fiscal français, dans le but de gagner en lisibilité et en efficacité, il est en revanche important de rappeler que la réforme fiscale doit conduire à un système fiscal plus écologique, plus juste et plus solidaire.

Simplifier oui, raboter non

Le gouvernement propose de supprimer la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Comme son nom l’indique cette taxe illustre le principe pollueur-payeur et les installations vertueuses bénéficient d’un abattement. Cet outil fiscal vise à dynamiser la transition vers une industrie plus propre. Nous ne gagnons rien à le supprimer. La simplification du système fiscal français ne doit pas conduire à un rabotage des principes fondamentaux du droit de l’environnement.

Critères de simplification : attention au piège du montant des recettes

En outre, une taxe à visée écologique cherche à avoir un effet incitatif c’est-à-dire à modifier les comportements des agents économiques. On ne saurait donc juger de l’opportunité et de l’efficacité d’une taxe uniquement à l’aune de ce qu’elle rapporte en monnaie sonnante et trébuchante, car elle peut être très efficace et (donc) rapporter peu. Attention donc à ne pas généraliser l’idée selon laquelle une taxe qui rapporte peu d’argent n’est pas efficace !

Supprimer aussi les subventions nuisibles à l’environnement

Une telle simplification du système fiscal doit s’accompagner rapidement de mesures permettant de renforcer les orientations politiques du gouvernement, au premier rang desquelles la transition écologique et énergétique.

Pour Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement, « S’il est utile de simplifier notre système fiscal, il est en revanche urgent de supprimer les subventions nuisibles à l’environnement, de renforcer l’application du principe pollueur-payeur et de réorienter les comportements grâce au signal-prix, qui demeure un instrument essentiel pour une politique écologique ambitieuse ».