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Amiante : la Cour de cassation limite la réparation du préjudice d’anxiété

18 mars 2015, 14:25, par Yonne Lautre

Les réparations au titre du préjudice d’anxiété avaient tendance à monter en puissance. La Cour de cassation met le holà en les limitant aux seules entreprises inscrites sur une liste officielle.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/amiante-prejudice-anxiete-indemnisation-limite-Cour-cassation-24106.php4

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