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Faute d’entente entre les Etats membres, la Commission devra décider si elle autorise la culture de deux nouvelles variétés de maïs transgéniques sur le sol européen.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/03/27/l-europe-reste-dans-l-impasse-sur-le-sujet-controverse-des-ogm_5101536_3244.html
L’affaire du glyphosate est passée par là : la commission veut rendre plus transparents les « comités d’experts » qui décident de l’autorisation des OGM et autres pesticides, jusque-là dans l’opacité quasi totale. Mais la réforme est très limitée.
https://www.mediapart.fr/journal/international/170217/glyphosate-ogm-la-commission-juncker-veut-revoir-les-procedures
La Commission européenne n’est pas parvenue à faire autoriser de nouveaux maïs transgéniques, faute d’entente entre les Etats membres. L’Union reste dans l’impasse sur ce dossier controversé.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/01/27/l-europe-se-divise-sur-la-culture-de-trois-ogm_5070310_3244.html
Dix-neuf Etats membres de l’UE ont au final demandé l’interdiction sur tout ou partie de leur territoire de la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM), en application d’une nouvelle législation européenne, a fait savoir dimanche la Commission européenne. En vertu d’une directive récente, les 28 avaient jusqu’au 3 octobre pour demander l’interdiction sur leur sol de la culture d’OGM déjà autorisés par l’UE, ou en voie d’autorisation.
La Commission de l’Agriculture et du Développement rural du Parlement européen vient de rejeter massivement la proposition de la Commission européenne visant à renationaliser l’utilisation des OGM dans l’alimentation humaine et animale.
Pour José BOVÉ, Député Verts-ALE, membre de la Commission de l’Agriculture et du Développement rural :
"Cela fait plus de quinze ans que les OGM sont un caillou dans la chaussure de la Commission européenne. En laissant la possibilité aux États membres d’interdire ou non l’utilisation des OGM dans l’alimentation humaine et animale, la Commission européenne va créer une pagaille générale. Elle oublie cyniquement que les marchandises circulent librement d’un pays à l’autre et que plus rien ne sera contrôlable.
Les États ont réclamé en 2008 une nouvelle évaluation complète des risques liés aux OGM ; cela n’a pas été fait.
Les consommateurs refusent les OGM et revendiquent un étiquetage clair sur les produits alimentaires ; cette demande est refusée.
L’Europe a besoin d’un plan de relance des cultures protéiques pour ne plus dépendre des importations massives de soja transgénique ; aucune avancée dans cette direction.
Jean-Claude Juncker s’était engagé à ce que les décisions d’autorisation des OGM soient prises de manière plus démocratique. Il n’a pas tenu sa parole.
Le vote de rejet d’aujourd’hui par la Commission de l’Agriculture et du Développement Rural est une excellente nouvelle. J’espère que la Commission de l’Environnement et le Parlement européen voteront également contre cette proposition bâclée et néfaste tant pour les paysans que pour l’environnement et les consommateurs. M. Juncker doit revoir sa copie."
José Bové
Malgré le flagrant désaveu du public allemand, le gouvernement Merkel semble peu disposé à interdire les importations de maïs et de soja génétiquement modifiés. Un article d’EurActiv Allemagne.
Après 4 années de blocage, l’Union européenne a adopté une nouvelle législation européenne sur les organismes génétiquement modifiés qui permet à chaque Etat membre de les refuser mais qui ouvre l’Union européenne à la culture des plantes OGM. Un compromis critiqué tant par les écologistes que par l’industrie.
Le Parlement européen vient de confier aux États membres la responsabilité d’interdire ou non les cultures OGM sur leur territoire. Une décision plus controversée qu’il n’y paraît.
http://www.lejsl.com/economie/2015/01/22/les-etats-devront-negocier-avec-les-firmes
Après plusieurs années de combat, fatigués sans doute, ils ont mis un genou à terre face aux OGM et ils ont rendu les armes. Les conditions de la reddition n’étaient à première vue pas trop mauvaises. En tout cas d’apparence pas trop mauvaises. Alors les Etats anti OGM ont baissé les bras. Désormais, ils pourront refuser chez eux la culture d’un organisme génétiquement modifié pourtant autorisé sur le sol européen. Le conflit dure depuis des années, les 28 sont divisés entre les pro et les anti. Et donc aucune autorisation de culture n’était plus acceptée au niveau européen, aucune.
Autoriser ou non la culture des OGM, les États européens pourront désormais choisir ! C’est le compromis trouvé par les gouvernements de l’Union européenne. Bourdin Direct est une émission d’information dans laquelle interviennent en direct les acteurs de l’actualité.
Voilà plus de quatre ans qu’une nouvelle procédure pour interdire nationalement la culture d’OGM était en discussion. Le 12 juin, un « accord politique » a finalement été trouvé entre les ministres de l’Environnement des 28 États membres de l’Union européenne [1]. « Ce nouveau système garantit aux États la possibilité de choix, s’ils souhaitent cultiver ou non » s’est réjouie la ministre française Ségolène Royal au cours du Conseil.
Bruxelles, Montreuil le jeudi 12 juin - Les ministres de l’Environnement ont voté aujourd’hui en faveur d’une nouvelle loi censée, en théorie, donner aux Etats membres le droit d’interdire des plantes modifiées génétiquement (OGM). Pour les Amis de la Terre, il s’agit en fait d’un cadeau empoisonné qui ouvrira les champs européens aux OGM.
http://www.amisdelaterre.org/OGM-les-ministres-donnent-a.html
Un accord trouvé ce jeudi 12 juin au Conseil environnement de l’UE permet aux Etats membres de refuser sur leur sol la mise en culture d’un OGM autorisé au niveau européen. Une fausse bonne nouvelle, et même une vraie mauvaise nouvelle, pour les associations.
La proposition permettant aux Etats-membres d’interdire certains OGM particuliers, présente dans son dispositif, une énorme faille favorable aux géants des biotechnologies.
http://www.amisdelaterre.org/OGM-et-interdictions-nationales.html
La France ne souhaite pas d’OGM (organisme génétiquement modifié) et le gouvernement français semble bien décidé à interdire sa culture. Sauf que l’Europe a autorisé le 11 février dernier la culture d’un nouvel OGM le TC 1507 alors même que dix-neuf pays dont la France avait voté contre. Les États membres ne peuvent pas s’opposer à une autorisation de culture d’OGM en Europe, sauf en recourant à des clauses de sauvegarde nationales souvent attaquées en justice. On fait le point à l’heure où se dessine un compromis…
http://www.univers-nature.com/actualite/alimentation-sante-eau/ogm-limbroglio-juridique-65671.html
La Grèce et la France ont fait officiellement deux propositions lors du Conseil environnement de l’Union européenne de ce lundi 3 mars 2014, pour permettre aux États membres de se positionner sur les autorisations de mise en culture d’une plante génétiquement modifiée (PGM). La proposition grecque ressemble à celle qu’avait faite le Danemark et ne convainc pas certains pays, comme la France... Cette dernière souhaite une proposition qu’elle estime plus solide que celle de la Grèce, qui ne permet pas d’interdire mais d’autoriser nationalement une PGM. En effet, depuis 2008, les différents gouvernements français qui se sont succédé, droite ou gauche, ont tous voulu maintenir une agriculture sans OGM mais se sont aussi toujours heurtés à des contraintes juridiques. Bientôt la fin de ces allers-retours judiciaires incessants ?
Malgré l’opposition de 19 pays, dont la France, Bruxelles a donné son autorisation à la culture du maïs transgénique américain TC1507. L’eurodéputé Europe Ecologie-les Verts a répondu à vos questions lors d’un tchat sur Liberation.fr.
http://www.liberation.fr/economie/2014/02/13/bruxelles-feu-vert-au-mais-ogm-tc1507_979932
La CR demande aux parlementaires français de faire preuve de sagesse en adoptant le 10 avril prochain la proposition de loi visant à interdire la culture du maïs transgénique en France. Voici le communiqué du syndicat sur ce sujet.
e vote des Etats membres de l’Union européenne (UE), mardi 11 février, sur la demande d’autorisation de culture du maïs transgénique TC1507 du semencier américain Pioneer a débouché sur un imbroglio comme l’Europe en a le secret. Dix-neuf pays, dont la France, ont voté contre, mais il en a manqué deux pour atteindre la majorité qualifiée requise pour rejeter la proposition d’autorisation. Cinq pays, parmi lesquels le Royaume-Uni et l’Espagne, se sont prononcés pour, et quatre, dont l’Allemagne, se sont abstenus.
La culture du maïs transgénique TC1507 va être autorisée dans l’UE malgré l’opposition de 19 Etats-membres, faute de majorité. José Bové affirme que "la Commission européenne a encore la possibilité de renvoyer le dossier pour examen".
Faute de majorité qualifiée des Etats membres contre sa proposition, la Commission européenne va autoriser la culture du maïs 1507. Le règlement qui vise à donner aux Etats membres la liberté d’interdire la culture d’OGM devrait être examiné en mars.
http://www.actu-environnement.com/ae/news/autorisation-culture-mais-tc1507-europe-20738.php4
Malgré l’opposition de 19 pays sur 28, dont la France, l’Union européenne va donner son feu vert à la culture d’une plante du groupe américain Pioneer.
19 pays membres CONTRE, le Parlement européen CONTRE, 80% de la population CONTRE… Mais cela ne suffit pas face à la mainmise des multinationales sur la Commission européenne. Selon les règles de décision en vigueur, le maïs OGM TC1507 de Pioneer pourrait donc être autorisé en Europe dès demain. La Confédération paysanne appelle la Commission européenne à prendre acte de cette profonde opposition et à interdire le maïs TC1507.
Si ce n’était pas le cas, la Confédération paysanne demande à Philippe Martin de prendre un moratoire sur ce maïs, comme il doit aussi le faire d’urgence sur le MON810. Dans le cas contraire, nous n’hésiterons à prendre la responsabilité d’empêcher la culture de ces deux maïs.
Une évaluation indépendante et de longue durée de tous les impacts sanitaires, environnementaux et socio-économiques des OGM doit absolument être réalisée. D’ores et déjà, on sait qu’ils ne peuvent coexister avec les cultures conventionnelles et biologiques, ni avec l’apiculture. De plus, ils compromettent le droit de ressemer en contaminant irréversiblement nos semences.
Nous ne laisserons pas passer ce retour en force des OGM ! Le ministre de l’Ecologie doit se positionner dès maintenant. Il y a urgence, les semis de maïs démarrent dans un mois et demi !
Aujourd’hui, 11 février 2014, les États membres n’ont pas réussi à dégager une majorité (qualifiée) pour autoriser ou refuser l’autorisation de mise en culture du maïs OGM TC1507 de Pioneer. La Commission européenne avait déposé une demande d’autorisation de ce maïs à la culture début novembre 2013. Malgré l’avis négatif du Parlement européen et le vote « contre » de 19 États membres, la Commission européenne est donc en position d’autoriser ce maïs, quand bon lui semble...