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Energies marines renouvelables : un décret fixe des règles contentieuses spécifiques

12 janvier 2016, 20:35, par Yonne Lautre

Un décret modifie le cadre réglementaire applicable aux ouvrages de production d’énergie renouvelable en mer. Il allonge les durées d’autorisation et instaure des règles contentieuses spécifiques.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/energies-marines-renouvelabes-decret-regles-contentieux-specifiques-26013.php4

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