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Quotidien des alternatives
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Les députés ont définitivement adopté, ce 21 février, la loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales, au terme d’un parcours législatif à rebondissements. Portée par les députés Danielle Auroi (EELV), Philippe Noguès (ex PS) et Dominique Potier (PS), en lien étroit avec la société civile représentée par le Forum citoyen pour la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) [1], celle-ci vise à combler une lacune juridique : l’impossibilité de sanctionner judiciairement les pratiques des multinationales lorsque celles-ci donnent lieu à des atteintes graves aux droits fondamentaux ou à l’environnement.
http://www.bastamag.net/L-Assemblee-nationale-consacre-la-responsabilite-juridique-des-multinationales