Accueil > ... > Forum 100001

Réforme du code minier : un grand exercice démocratique !?

11 novembre 2015, 18:07, par Yonne Lautre

Voici un document édifiant présentant la synthèse des doléances relatives au projet de loi portant réforme du régime des mines, où vous trouverez notamment, ce qui est prévu en matière d’information et de consultation du public !!!

http://colfertois.canalblog.com/archives/2015/11/10/32910358.html

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.