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Yonne Lautre
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2019-2024 Yonne Lautre - Quotidien des alternatives
Alors que le gouvernement, contrairement à ses promesses, n’a toujours pas présenté de projet de loi réformant le Code minier, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a pris les devants et déposé, hier, une proposition de loi dans ce sens.
Cela fait quatre ans et demi que le gouvernement promet une réforme du Code minier, et quatre ans et demi qu’il tergiverse et reporte : le texte a été promis en 2012, en 2013, puis pour « le printemps 2014 ». En 2015, le texte était « prêt », annonçait le ministre de l’Économie Emmanuel Macron… mais pas déposé. Toute dernière promesse, celle de Ségolène Royal, comme quoi le projet de loi serait présenté « au premier semestre 2016 ». Depuis, toujours rien. Seule avancée concrète : le rapport du Conseiller d’État Thierry Thuot, rendu en décembre 2013, qui devait poser les bases de cette réforme (lire Maire info du 13 décembre 2013).
http://www.maire-info.com/article.asp?param=20169&PARAM2=PLUS&nl=1