Réforme du code minier : la Commission développement durable refuse de renoncer aux énergies fossiles

Après de nombreuses annonces successives et avant-projets de loi avortés, une proposition de loi visant à réformer le code minier, pour laquelle le gouvernement a déclenché la procédure accélérée, est actuellement examinée par l’Assemblée nationale (1). Elle a été examinée mardi 17 janvier 2017 en Commission du Développement durable et d’aménagement du territoire, et sera discutée en plénière les 24 et 25 janvier.
Prise en compte de l’Accord de Paris, renforcement réel de la consultation des populations, remise en cause du droit de suite : l’examen de cette proposition de loi en commission se traduit en une incapacité à s’attaquer réellement aux vrais enjeux liés au code minier, en rejetant tous les amendements ambitieux.
Les Amis de la Terre proposent aujourd’hui un décryptage du texte sorti de la commission et espèrent que ces points essentiels feront de nouveau l’objet de débats en plénière.

http://www.amisdelaterre.org/Reforme-du-code-minier-la-Commission-developpement-durable-refuse-de-renoncer.html