– Brevets et « traits natifs » : contournement des limites du droit européen 4.08.26
Depuis plus d’une décennie, les institutions européennes cherchent à empêcher l’appropriation par brevets de plantes et de caractères obtenus exclusivement par des procédés essentiellement biologiques. Pourtant, des brevets relatifs à des « traits natifs » continuent de couvrir indirectement ces caractères au moyen de revendications portant sur des éléments techniques associés. La récente déréglementation des OGM/NTG inquiète quant au risque de voir ces brevets s’étendre à des plantes issues de la sélection et multiplication traditionnelles, non brevetables, et contenant donc naturellement de tels « traits natifs ».
https://infogm.org/brevets-et-traits-natifs-contournement-des-limites-du-droit-europeen/
– Les brevets sur l’orge mettent la bière sous pression 26.04.22
Alors qu’un nouveau brevet doit être accordé à Carlsberg sur une variété d’orge, petites brasseries et organisations se mobilisent en Europe contre la privatisation du vivant et la protection des semences.
https://reporterre.net/Les-brevets-sur-l-orge-mettent-la-biere-sous-pression
