– Le devoir de vigilance européen rejeté après un revirement des Etats membres 1.03.24
Dans un revirement inédit, le Conseil Européen vient de rejeter, faute de majorité qualifiée, le projet de directive sur le devoir de vigilance européen. Il s’agit d’un recul majeur pour les réglementations sociales et environnementales européennes et pour le Green Deal, sur fond de lobbyisme des acteurs économiques européens.
https://www.novethic.fr/non-classe/devoir-de-vigilance-europeen-blocage
– En plein flou, la difficile préparation des entreprises au futur devoir de vigilance européen 13.02.24
Alors que les discussions sur le sujet à Bruxelles semblent à l’arrêt, peu d’entreprises anticipent la révolution imminente du devoir de vigilance européen. Et le manque de moyens alloués à la transformation durable dans les entreprises n’aide pas non plus à avancer.
https://www.novethic.fr/economie-et-social/business-model-en-transition/devoir-vigilance-flou-juridique-preparation-entreprise
– Droits humains et environnementaux : L’Union européenne s’accorde sur un devoir de vigilance, une première 15.12.23
C’est un "des piliers de la création d’un système économique plus responsable", selon l’eurodéputé Pascal Canfin. Ce 14 décembre, un accord a été trouvé sur les contours du devoir de vigilance européen. Ce dernier obligera les grandes entreprises à recenser et prévenir les violations des droits humains et dommages environnementaux sur l’ensemble de leur chaîne de valeur sous peine d’une sanction financière de 5% de leur chiffre d’affaires. Un accord ambitieux qui comporte toutefois une zone d’ombre : le secteur financier en est exclu.
https://www.novethic.fr/actualite/social/droits-humains/isr-rse/droits-humains-et-environnementaux-l-union-europeenne-s-accorde-sur-un-devoir-de-vigilance-une-premiere-151961.html
– Devoir de vigilance européen : Une "révolution juridique" en marche pour réguler les multinationales
Le devoir de vigilance européen fait un bond en avant. Les eurodéputés ont voté avec une large majorité la directive qui contraint les multinationales à respecter les droits humains et environnementaux sur l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement. Si le Conseil européen et la Commission doivent encore se prononcer, le signal est fort.
https://www.novethic.fr/actualite/social/droits-humains/isr-rse/devoir-de-vigilance-les-deputes-europeens-s-accordent-sur-un-texte-ambitieux-151550.html
– Devoir de vigilance : « Les multinationales ne peuvent plus se cacher », Reporterre, avril 2023
– Devoir de vigilance : les eurodéputé·es conservateur·ices à contre-courant des attentes des citoyen·nes, Notre Affaire à Tous, avril 2023