– Donnons notre avis sur le projet de révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole 29.05.26
La consultation du public sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Rhône-Méditerranée est ouverte du 12 mai au 13 juillet 2026.
La Directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive Nitrates, prévoit la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole. Sur le bassin Rhône-Méditerranée, les zones vulnérables ont été désignées par un arrêté du préfet coordonnateur de bassin le 23 juillet 2021 et doivent aujourd’hui, comme tous les 4 ans, être révisées.
Du 12 mai au 13 juillet 2026 le public est invité réagir à la proposition de classement des communes en zones vulnérables en communiquant tous les éléments argumentés par voie électronique à :
bassin-rh-med.db.ehn.dreal-ara chez developpement-durable.gouv.fr pour faire évoluer le projet avant la finalisation du zonage qui sera arrêté par le préfet coordonnateur de bassin.
Appel à la vigilance sur les rivières karstiques
Lors du bureau du comité de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mai 2026, Pascal Blain, vice-président de la commission géographique Saône-Doubs, a rappelé que depuis 2010, les rivières karstiques du massif jurassien sont dans un état de plus en plus dégradé, une situation catastrophique reconnue par tous qui a d’ailleurs motivé plusieurs grandes études (étude BIOEMCO / ONEMA 2012, étude CNRS / université Besançon de 2012 à 2020, étude Nutrikarst de 2020 à 2025). Toutes celles-ci confirment la participation des nitrates agricoles à l’état d’eutrophisation des rivières karstiques jurassiennes.
Le projet de classement soumis à la consultation du public ignore aujourd’hui cette réalité qui dérange. Mais ne pas prendre en compte les résultats de ces études serait accepter d’avoir gaspillé beaucoup d’argent public en pure perte et refuser de relever tous ensemble les défis majeurs de l’avenir pour l’eau et le vivant en mettant la poussière sous le tapis !
Parce que les bassins karstiques sont tout particulièrement sensibles à la pollution par les nitrates du fait des caractéristiques particulières des eaux et des sols, le bureau du comité de bassin a assorti son avis sur le projet de zonage d’une recommandation de vigilance.
Entrer dans la concertation pour des actions constructives
Un réexamen de la situation de vulnérabilité des communes situées dans les bassins versants des zones karstiques devrait conduire à leur classement en zones vulnérables. C’est le sens de la décision rendue par le Tribunal Administratif de Lyon le 19 mars 2024 (dossier n° 2200380) d’annuler l’arrêté de juillet 2021 en raison de l’absence de désignation des communes des bassins versants de la haute et moyenne Loue comme zones vulnérables. Reconnaître les faits ne vise pas à dresser les acteurs les uns contre les autres mais est bien un point de départ incontournable pour s’engager à trouver des solutions et les assumer tous ensemble.
En savoir +>
– Jugement du 19 mars2024 : https://www.doctrine.fr/d/TA/Lyon/2024/TA646C115D072674E4E042
– Sur la consultation du public : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/revision-zv-2026-consultation-du-projet-de-zones-vulnerables
– Non à la "destruction des blaireautins", incapables de survivre sans leur mère 28.05.26
La pratique de la vénerie sous terre, ou déterrage, consiste à envoyer des chiens dans les galeries creusées par les blaireaux pour les faire sortir de leur repère, les attraper et les éliminer.
Une pratique contestable mais autorisée
Le Code de l’environnement permet cette pratique de chasse particulièrement cruelle du 15 septembre au 15 janvier. Il autorise par ailleurs les préfectures à fixer au regard d’arguments étayés (importants dégâts, risques sanitaires, …) des périodes complémentaires à partir du 15 mai de chaque année et jusqu’à l’ouverture générale le 15 septembre (art. Article R424-5). Mais la survie des jeunes blaireaux est au cœur des débats car selon l’article L424-10 du Code de l’environnement « il est interdit de détruire, d’enlever, de vendre, d’acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ».
Des données scientifiques à prendre en considération
Les associations de protection de la nature produisent régulièrement des données scientifiques pour l’espèce blaireau démontrant qu’il faut distinguer la période des naissances entre la mi-janvier et la mi-mars, la période de sevrage entre mi-avril et mi-juin et enfin la période d’apprentissage que font les blaireautins avec leur mère en vue de se nourrir seuls. Cela va jusqu’à l’âge de six à huit mois.
L’impact du déterrage sur les jeunes blaireaux reconnu par la justice
Dans sa décision du 28 juillet 2023, le Conseil d’État rappelle l’interdiction de tuer les “petits” de blaireaux, étant entendu qu’un “petit”, au sens scientifique, est celui qui n’est pas en mesure de se reproduire et donc de contribuer au renouvellement de l’espèce. La cour administrative d’appel de Bordeaux le 24 février 2026 a jugé qu’"Il y a lieu d’entendre par « petits de tous mammifères », le petit qui a atteint une autonomie, c’est-à-dire qui est capable de survivre seul sans dépendance de sa mère, cet état ne devant être assimilé ni à la période de sevrage, ni à la maturité sexuelle du mammifère.". Elle valide avec cette position adoptée après un long parcours judiciaire, l’argumentation des défenseurs du vivant et confirme l’impact de la vénerie sous terre sur les jeunes blaireaux. Pour mémoire, le tribunal administratif de Dijon a annulé dans une décision du 30 mars 2023 l’arrêté du préfet de la Nièvre daté du 27 mai 2022 qui prévoyait une période complémentaire de chasse du blaireau par vénerie sous terre du 1er juillet au 14 septembre 2022 et du 15 mai au 30 juin 2023. Sur la base de cette argumentation, de nombreux tribunaux ont suspendus ou annulés les arrêtés autorisant les périodes complémentaires de vénerie sous terre dans d’autres départements.
Recours gracieux
Nous souhaitons que la préfecture de la Nièvre prenne en considération la décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 24 février 2026 et c’est pourquoi dans un recours gracieux nous demandons à madame Fabienne Decottignies, préfète de la Nièvre, de bien vouloir annuler l’arrêté 58-2026-05-13-00007 autorisant l’exercice de la vénerie du blaireau pendant la période complémentaire du vendredi 15 mai 2026 au mardi 30 juin 2026 et l’arrêté 58-2026-05-13-00008 autorisant l’exercice de la vénerie du blaireau pendant la période complémentaire du mercredi 1er juillet 2026 au lundi 14 septembre 2026.
France Nature Environnement Bourgogne Franche-Comté
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– Lancement de notre newsletter Transition Action ! 24.02.25
L’année 2025 marque le lancement de notre toute nouvelle newsletter trimestrielle Transition Action. Cette newsletter est pensée pour rassembler les acteurs en Bourgogne Franche-Comté travaillant sur les thématiques de sobriété et de low-tech, et plus généralement d’économie circulaire, afin de monter en compétences collectivement sur ces sujets.
➡️ N’hésitez pas à nous contacter pour que vos évènements et actualités apparaissent dans une prochaine newsletter Transition Action !
➡️ Vous souhaitez en savoir plus sur le programme et nos actions ?
transition.action chez fne-bfc.fr
https://www.fne-bfc.fr/
– France Nature Environnent Bourgogne Franche-Comté : Ruralité, alimentation & changement climatique - Mercredi 13 novembre 2024 - de 14h à 18h Escape game « La dernière limite » - 70120 Combeaufontaine
à la Fabrique du monde rural, 47 Grande Rue - 70120 Combeaufontaine
de 14h à 18h
Escape game « La dernière limite »
Durée par session : environ 20 min
1 à 4 joueurs
Événement en soirée à 18h
– Table ronde - Comment le réchauffement climatique transforme-t-il l’agriculture rurale ?
– Atelier participatif 1 - "Cultiver autrement : des solutions agricoles pour s’adapter"
– Atelier participatif 2 - "Rendre l’alimentation locale accessible à tous en milieu rural"
https://framaforms.org/inscription-ruralite-alimentation-changement-climatique-1729699484
– Campagne Sentinelles de la Nuit 2024 ✨ ➡️ Webinaire de présentation mercredi 25 septembre 2024 à 18h.
Après avoir généré 365 signalements régionaux en 2023, la campagne Sentinelles de la Nuit est de retour pour une seconde édition en Bourgogne Franche-Comté du 1er au 31 octobre 2024
La campagne 2024 a pour objectif de sensibiliser sur les éclairages illégaux mais également sur ceux qui sont inutiles.
En effet, bien qu’une réglementation existe pour cadrer les modalités des éclairages nocturnes, elle est encore trop peu respectée. Pourtant les impacts liés aux éclairages artificiels sont nombreux : tant sur le vivant, sur notre ciel étoilé que sur notre consommation énergétique.
Aidez-nous à recenser les éclairages illégaux en devenant une Sentinelle de la Nuit, et participez ainsi à la sensibilisation des acteurs concernés !
Inscription au webinaire par mail : sentinelles chez fne-bfc.fr
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contact chez fne-bfc.fr - 03.81.80.92.98
