Le pacte Dutreil, une niche fiscale qui profite aux héritiers et coûte cher aux finances publiques
Niches fiscales et sociales
– Le pacte Dutreil, une niche fiscale qui profite aux héritiers et coûte cher aux finances publiques 1.12.25 Instauré en 2000 pour les transmissions d’entreprise, le pacte Dutreil a été évalué par la Cour des comptes. Elle pointe l’explosion de sa charge pour les finances publiques, qui s’est envolée à 5,5 milliards d’euros en 2024. https://www.alternatives-economiques.fr/pacte-dutreil-une-niche-fiscale-profite-aux-heritiers-coute-cher/00116987 Niche fiscale sur les biocarburants : « 85 (…)