« État d’alerte de sécurité nationale » : la porte ouverte aux atteintes à la probité des décideurs publics
Budget de la Défense en France & Gestion des armées
– « État d’alerte de sécurité nationale » : la porte ouverte aux atteintes à la probité des décideurs publics 12.06.26 Le 19 mai, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi actualisant la loi de programmation militaire. Le projet adopté contient à son article 21 la création d’un nouvel état d’urgence économique : l’« état d’alerte de sécurité nationale ». Nos organisations ont déjà dénoncé la menace que ce dispositif fait peser sur le droit du travail, la liberté (…)